Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

• Vendeur : Sophian Abdessadok, micro-entreprise
• SIRET : [À REMPLIR : numéro SIRET]
• Adresse : 28 rue Étienne Richerand, 69003 Lyon
• Email : sophian.designer@gmail.com

Les présentes conditions complètent les mentions légales du site.

2. Produits et prix

Le site propose l'accessoire SPARK pour écouteurs filaires, en trois variantes : SPARK Basic (15 €), SPARK Connect (19 €) et SPARK Sound+(29 €). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

TVA: TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base — micro-entreprise). Frais de livraison: 3,90 € en France métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur lors de la commande.

3. Commande

La commande s'effectue en ligne via le bouton « Acheter » de la variante choisie. La vente est conclue après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé automatiquement à l'acheteur.

4. Paiement

Le paiement est opéré de manière sécurisée par Stripe (carte bancaire). Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée par le vendeur. La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement par Stripe.

5. Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine
• Transporteur : La Poste (Lettre Suivie ou Colissimo selon le poids)
• Délais : préparation sous 1 à 2 jours ouvrés, puis acheminement sous 2 à 3 jours ouvrés (soit environ 3 à 5 jours ouvrés au total)
• Frais de port : 3,90 € en France métropolitaine

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, l'acheteur peut contacter le vendeur à l'adresse indiquée.

6. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités sont détaillées dans la politique de retour et remboursement.

7. Retours et remboursements

Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum par le même moyen de paiement, après réception du produit ou preuve de son expédition.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés(art. 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, l'acheteur contacte le vendeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice ( cm2c.net). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.